Premier bilan municipal de l'écologiste David Moan : "C'est chouette"

Crise de la Covid19 et confinement obligent, à Plougastel le premier conseil municipal différé s'est tenu en juillet 2020. Le renouvellement des élu.es de l'opposition a été significatif, notamment pour l'équipe emmenée par l'ancien militaire et cheville marketing de l'actuelle présidente PS du conseil départemental du Finistère, David Moan (à noter la présence isolée de Stéphane Péron, Lrem). Sur le papier, tout laissait penser que la question écologique et les problématiques environnementales propres à Plougastel seraient au cœur des débats et de prises de positions fermes de ces élus, en partie, prétendus "écologistes". Après quatre conseils municipaux planifiés sur un semestre, leur premier bilan est timide et, à vrai dire, plutôt médiocre. Nonobstant l'opposition feinte en cours de séances, souvent ponctuées d'un : "C'est chouette" de David Moan, on n'a pas grand chose à se mettre sous la griffe... Sachant que ce n'est pas Yvan Lachuer, sensé représenter la délégation de la "transition écologique", placé à ce poste par on ne sait quel miracle de compétence particulière, décernée par le maire Dominique Cap, qui se fera l'ambassadeur du combat contre le dérèglement climatique. 

En tout cas pas avec la seule décision adoptée le 17 décembre 2020 pour l'attribution d'une aide communale aux habitants d'une centaine d'euro pour l'acquisition d'un V.A.E. (Vélo à Assistance Electrique). Quand on sait qu'un vélo électrique coûte en moyenne 1500 euro, que les vélos assemblés en France, le sont avec des pièces détachées en provenance de Chine ou de Taïwan, il est difficile de se ranger derrière l'intervention solennelle de Rémy Jezequel, proche de David Moan, sur le sujet de la transition écologique pour approuver cette aide dérisoire, si jamais elle devait soulager et séduire les plus bas revenus. En même temps, comme dirait David Moan : "C'est quand même chouette."

David Moan, élu de l'opposition à Plougastel

Pas grand chose donc à nous mettre sous la griffe : un vœu unanime afin de comptabiliser la population des choucas dans le Finistère, avant de laisser l'autorisation aux chasseurs pour les dézinguer, et l'approbation de l'implantation d'une seconde aire marine éducative. Déjà que la première aire avait subi le drame d'une mortalité élevée des pétoncles placées dans une poche sur l'estran et aux abords de keraliou, il ne faudrait pas que les coquillages connaissent le même sort à Lauberlac'h avec une qualité de l'eau qui se révèlerait pour le moins douteuse, tout comme à keraliou.

Rien non plus du côté de l'association "A quoi ça serre", malgré des courriels prétendants que l'équipe de David Moan ne manquerait pas de se saisir des dossiers portés par l'association. A croire que l'association dérange, ainsi que ses adhérents, dont de drôle de chouettes !

De plus, le test de réactivité sur l'implantation illégale d'une cabane sur un terrain municipal situé dans le périmètre de la "loi littoral", avec l'accord de la majorité, a démontré un manque d'implication des élus de l'équipe de David Moan. 

Que dire au final de l'absence de réactions sur la situation du sentier côtier à Larmor ? Un sentier devenu particulièrement dangereux du fait d'un éboulement répété au point de passage le plus haut, et que là encore il a fallu l'intervention de l'association "A quoi ça serre" pour recadrer la mairie.

"C'était bien, c'était chouette", chantonnerait David Moan après 6 mois passé comme un élu ordinaire de l'opposition à Dominique Cap. Doit-on attendre mieux par la suite ? Comme David Moan aime à le rappeler avec une certaine impatience, il lui reste 5 ans 1/2, soit plus de 60 mois à hululer pendant les séances du conseil municipal.

La paresse est la mère du vice-maire de Plougastel

Rédaction : Voltairine

Les dernières élections ont porté des candidats issus des Verts dans de grandes villes comme Lyon ou Strasbourg ; puissent ces candidats oser mettre en place de vraies politiques alternatives et ambitieuses en matière d’environnement …

Il va de soi aujourd’hui que les maires et les équipes municipales peuvent par des vraies politiques innovantes constituer des modèles en matière d’environnement et influencer par l’exemple alors des politiques ambitieuses de plus grande échelle. Hélas lorsque les mandats de maires sont renouvelés plusieurs fois alors même qu’ils ont mené des politiques négligeant jusqu’à présent l’environnement, ils développent la fâcheuse tendance à se considérer au terme de plusieurs mandats comme des hobereaux sur leur terre, libres ou non de travailler pour le bien commun de tous leurs « valets » et à voir dans chaque représentant de l’écologie un saboteur… Pourtant à y regarder de plus près, l’incompétence, et même l’inaction d’une équipe municipale, peuvent causer autant de dommages à la nature qu’au contribuable.

C’est ainsi que récemment, lorsque l’inertie de l’ adjoint de l’équipe municipale d’une commune bretonne, fut mis en cause lors de la découverte d’une décharge sauvage dans un espace littoral remarquable et pointé par la presse, elle a conduit cet adjoint à crier à la « stigmatisation » et à l’acharnement coupable d’écologistes à son égard ; dans une réponse à la presse l’adjoint a rappelé que « le maire dispose d’un pouvoir de police et la métropole est compétente pour la gestion de l’espace public et des déchets ». Juxtaposition habile des deux compétences pour faire endosser par la métropole son indolence alors qu’il s’agit encore d’une preuve de plus des dangers d’une gestion des affaires publiques à la petite semaine, au gré des marées et des vents sans véritable politique de fond (ce qui est inconcevable en matière d’environnement.)

Pourtant au regard de la jurisprudence administrative, ce « genre d’attaque « est tout à fait légitime puisqu’en effectuant des recherches sur ce point il est aisé de prouver que de nombreuses municipalités ont été plusieurs fois mises en cause pour de tels faits :

si les auteurs de l’infraction peuvent en effet voir leur responsabilité civile et pénale engagée (article 1240 à 1244 du code civil) la constatation et poursuite des infractions appartiennent bien à la commune: les agents compétents pour constater les infractions concernant le domaine des déchets sont énumérés en effet par le code de l’environnement (art L 541-44 et article L172-1).

Donc la commune peut par ailleurs voir également sa responsabilité administrative engagée lorsque les efforts mis en œuvre pour limiter de tels agissements sont insuffisants et il ressort de la jurisprudence que la responsabilité des collectivités publiques suit les règles très voisines de la responsabilité civile (parfois mêmes plus favorables à la victime).

Les juridictions administratives ont retenu par exemple pour établir cette responsabilité :

• le non- usage par un maire de ses pouvoirs de police en application de l’article L.2212-2 CGCT : Il s’était borné à faire dresser des procès-verbaux de contraventions sans prendre d’autre mesure, telle que notamment l’édiction d’une mesure d’enlèvement des déchets, de nature à faire cesser les troubles,

• la carence d’un maire à faire respecter le règlement de collecte des déchets ménagers (CE 22 FÉVRIER 2013 N°348284),

- le retard pris par le maire pour prendre les mesures suffisantes ou utiles pour interdire tout dépôt d’ordures sur un terrain municipal (CAA Lyon 23 avril 1998 n°96LY22704),

• la tolérance d’une commune ayant laissé se développer un dépôt sauvage de déchets ménagers qui a entrainé la pollution d’un ruisseau dans une installation de stockage de déchets inertes (CAA Nancy ,4 ème ch., 4 aouts 2005 N°04NC00274).

Il est donc possible d’affirmer résolument que l’incompétence de certaines municipalités met en danger non seulement l’environnement, ce qui est déjà en soi une faute, mais également les finances de la commune puisque si elle devait être condamnée pour inaction les dommages et intérêts versés viendraient grever le budget de la commune sans oublier bien évidemment l’image déplorable affichée par la commune lors de telles affaires (a-t-on vraiment envie d’habiter une commune croulant sous les décharges et les déchets agricoles …).

Pour conclure sur un tel exemple on ne parle donc pas de règlement de compte privé entre des associations et une équipe municipal, mais bien d’une atteinte à l’intérêt général.

Les élus fraudeurs de Plougastel : "Ce n'est pas nous, c'est Bmo"

L'association de protection de l'environnement "A quoi ça serre" tenait à réagir avec force aux propos de Jean-Jacques André, adjoint de Dominique Cap, tenus dans l'article ci-dessous. 

C'est véritablement une honte ! Une honte car nous avons affaire à une série de fausses déclarations, consciemment et volontairement distillée. C'est une honte, car lui et le maire mentent avec un aplomb qui déshonore la fonction d'élu car elle les rend hors-la-loi. Ils jettent de surcroît l'opprobre sur la démocratie directe locale, utilisant en même temps les médias pour colporter leur calomnie. Ils sont une honte pour leur commune et pour les administrés qui veulent voir clairs dans leurs petites manigances. 

Ils sont honteux car foncièrement incapables et irresponsables comme le démontrera le travail de découpage de l'article, car chaque point des propos de Jean-Jacques André est démonté par des textes de réglementations qu'ils brandissent comme la norme mais qu'ils ne respectent pas. "Ce n'est pas nous, c'est Bmo". En vérité, ceci cache bien une certaine médiocrité.

En premier lieu, voici l'extrait d'un document de l'ARS sur les niveaux de contaminations bactériologiques. On verra plus loin, sur les relevés d'analyses, que ces taux explosent dangereusement. Retenez bien que l'ARS préconise l'interdiction de baignade par un arrêté municipal.

FAUX !

Le rapport ci-dessous du 23 juillet 2019 ne figure nulle part, ou plus certainement dans le tiroir du maire ! Il appartenait à la mairie de prendre un arrêté municipal afin d'être en conformité avec la loi, selon les propres commentaires de Jean-Jacques André. Résultat : aucun affichage public pour alerter les usagers de la plage.

                                                     

Comme l'indique le profil de baignade de la plage de pors guen (document ci-dessous), c'est bien le maire qui est responsable de la baignade. C'est à lui que revient l'obligation d'appliquer la réglementation autour des eaux de baignade, endossée par l'ARS et dictée par la directive 2006/7/CE.

Et l'on voit bien avec le document suivant (qualité des eaux de pors guen), que l'ARS effectuant le 28 juillet suivant un prélèvement déclaré, qu'aucune anomalie n'est mentionnée avant. Pourquoi ? Tout simplement parce que son point de prélèvement est éloigné du lieu de contamination. Ce qui n'exclut pas à l'instant du prélèvement, une contamination à un autre lieu de baignade. 

D'autre part, l'analyse d'A quoi ça serre, effectué le 15 juillet 2019, montre une contamination récurrente et qui ne se limite pas à la seule déclaration de bonne qualité des eaux de baignade de l'ARS, faussant de facto la réalité des résultats affichés sur les panneaux près des plages.

FAUX !

Extrait des questions au Sénat

Cependant, si le dysfonctionnement constitue une atteinte à la salubrité publique ou est à l'origine d'une pollution, ce qui est très rare pour les systèmes d'assainissement individuels, le maire, en tant qu'autorité de police sanitaire, devra mettre en oeuvre les moyens qui lui sont donnés par les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales pour faire cesser les pollutions. Si la commune a transféré sa compétence d'assainissement non collectif à un établissement public, il appartiendra donc à cet établissement d'alerter le maire de l'existence de dispositifs non conformes générant des pollutions afin que ce dernier puisse exercer ses pouvoirs de police sanitaire

https://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021003389.html

L'établissement public, en l'occurrence ici les "Eaux du Ponant", a un rôle de contrôle (tous les 6 ans !) et d'alerte en cas de défaillance, mais pas d'exiger la mise en conformité d'un assainissement non collectif défectueux. Encore une fois ce rôle de Police est dévolu au maire.

Extrait du portail de l'assainissement non collectif (mars 2016)

En cas de non-conformité ayant un impact sur la salubrité publique, le SPANC doit le signaler au maire de la commune concernée, afin que celui-ci intervienne le cas échéant au titre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/rehabilitation-des-installations-r135.html

Autre situation, autre manipulation de la mairie : le sentier côtier de Larmor

                                                  

    

FAUX !

Jean-Jacques André était déjà élu de la majorité lorsqu'en juin 2016, Dominique Cap signé cet arrêté explicite. Ils avaient déjà connaissance du caractère potentiellement dangereux du sentier côtier, sans qu'aucunes mesures de protections soient mises en place. Ils mentent une nouvelle fois au nom de la commune et font une fausse déclaration, car nous avons appris que suite à la publication du 30 décembre 2020 d'un article sur ce même blog, pour alerter de l'état du sentier, aurait réapparu soudainement en affichage public, l'arrêté en question, afin certainement de se prémunir de tout accident. 

                          
 

                                        FAUX !

Ce n'est donc pas du ressort de Bmo comme le prétend Jean-Jacques André, ce qui d'ailleurs a été confirmé par un appel à la gendarmerie de Plougastel-Daoulas.

Mais malgré les magouilles des élus, ce document n'est pas valable comme le relève judicieusement un adhérent d'A quoi ça serre : "J'ai constaté (photo ci jointe) que l'arrêté n'avait pas été transmis pour contrôle de légalité à la préfecture comme l'exige le code général des collectivités territoriales, ce qui signifie donc qu'il n'est donc pas entré en vigueur et ne peut-être exécutoire. Il s'agit donc ni  plus ni moins d'un effet d'annonce (Depuis 2016 ils auraient quand même pu régulariser...). En d'autres termes comment faire croire aux habitants qu'on se préoccupe de leur sécurité, et que l'on travaille pour eux, alors que ce qu'on affiche n'a aucune valeur."

C'est bien là effectivement que le bât blesse, ils mettent à mal leurs engagements publics, car confondus dans leur propre incurie et le peu de respect qu'ils doivent à la charge qu'incombe la fonction de l'élu; se décharger de sa responsabilité démontre bien une certaine déchéance dans la représentation publique. Ils pourront toujours répondre qu'ils ne sont pas fautifs : "Ce n'est pas nous, mais Bmo."