A toutes les victimes de la bêticide

A toutes les victimes de la bêticide

mercredi 7 mars 2012

Ogm-miel : Démesuré de prendre des mesures immédiates ?


ci-dessous des photos de l'action de vendredi 02 mars à  la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt à Rennes,
avec un courrier adressé à :
Madame la directrice de Cabinet de l'ex ministre de l’Environnement,,
Monsieur le ministre de l’Agriculture,

"Sachant que vous êtes contraint par une réglementation européenne qui ne permet pas d'interdire sans distinction toute culture OGM en France et qui rend juridiquement difficile leur interdiction au cas par cas et pour faire cesser tout doute sur les intentions précises du gouvernement d'interdire effectivement la culture du MON 810, je vous demande :

1) en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003 :

- de prendre immédiatement une mesure conservatoire d'interdiction de la culture du maïs MON 810 sur le territoire français, sans attendre une éventuelle réponse formelle de la Commission européenne à votre récente demande d'interdiction européenne qui pourrait arriver après le début de la période des semis de maïs,

- de renforcer la solidité juridique de cette mesure conservatoire en l'appuyant aussi sur le risque de disparition du service écosystémique de pollinisation de la flore sauvage rendu par les ruchers, risque découlant de la décision de la Cours de Justice Européenne du 6 septembre 2011 interdisant la vente de tout miel contenant du pollen de maïs MON 810 (ou rendant son étiquetage OGM obligatoire en cas d'autorisation pour la consommation de ce pollen),

- d'envoyer à la Commission européenne une note complémentaire rajoutant ce même risque à votre demande de suspension d’urgence dans l'Union Européenne de l’autorisation de mise en culture des semences du maïs MON810, afin d'en renforcer la solidité juridique,

2) en application de l'article 26 bis introduit dans la directive 2001/18 par le règlement 1829/2003, et de l'article 2 de la loi sur les OGM du 25 juin 2008 (Art. L. 531-2-1.), et au vu de l'avis du Conseil Scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies du 28 janvier 2011 en réponse à la saisine sur le projet de décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés », de compléter le projet d'arrêté relatif aux conditions techniques de mise en culture envoyé à la Commission européenne le 19 janvier 2011 en interdisant :

- la culture de tout OGM polénifère ou nectarifère à moins de 10 kilomètres de toute ruche présente sur le territoire français,

- la culture de tout maïs génétiquement modifié à moins de 800 mètres de toute culture de maïs qualifié de "sans OGM" et à moins de de 10 kilomètres de toute culture de maïs dit "population", conventionnel ou qualifié de "sans OGM", dont la récolte est chaque année destinée à être utilisée en partie ou en totalité comme semences pour les années suivantes,

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations citoyennes."


1 commentaire:

  1. Bonjour j'ai été informé via cet article que vous vous retiriez de la campagne presidentielle. Que comptez-vous faire de vos promesses de parrainages. Avez-vous des recommandations pour les maires qui vous ont accordés les leurs.
    Nombreux sont les candidats qui n'ont pas encore pu totaliser tout les parrainages, pourtant tout espoir n'est pas perdu pour tout le monde.

    Il y a un candidat que je soutiens et avec lequel je pense vous ne pouvez que vous entendre de par l'inscription clair et précise dans le marbre de son programme et ce depuis le début, l'interdiction formelle des OGM et ce y compris dans la nourriture animale, et une politique agricole plus proche de l’environnement.

    Je vous laisse juger par vous même en vous mettant l'extrait de son programme qui concerne l'agriculture :

    "Remplacer la PAC par la PAN (Politique Agricole Nationale). La sortie de l’UE ne modifiera en rien le
    niveau des subventions versées à nos agriculteurs puisque ces subventions, bien que qualifiées
    d’européennes, sont en réalité financées par les contribuables français.
    Garantir un revenu digne et stable aux agriculteurs en favorisant un prix juste à la vente des productions.
    Par la régulation des spéculations sur les produits alimentaires à destination de l'homme et des
    animaux en réglementant les marges de la filière.
    Assurer, pour les agriculteurs, un prix minimum de viabilité en dessous duquel la grande distribution
    ne pourra pas descendre.
    Créer un fonds de garantie suffisant en cas de calamité agricole afin de dédommager les exploitants victimes.
    Stabiliser le marché et l'orienter vers les productions locales.
    Maintien des quotas laitiers. Création d'Agridistrib (outil Internet connectant les producteurs et les
    plates-formes de distribution locale). L'objectif sera de créer un marché local, de façon à économiser
    sur les coûts de transport et à offrir aux consommateurs une fraîcheur accrue des produits.
    Garantir l'autosuffisance alimentaire nationale et participer à la sécurité alimentaire mondiale.
    Mise en place d'un nouveau POS et garantie des aides alimentaires aux ONG type « Restos du Cœur ».
    Accroître la qualité de l'agriculture avec les nouvelles techniques plus respectueuses de l'environnement.
    Interdiction des OGM, y compris dans la nourriture animale. Modification des normes des fruits et légumes.
    Effectuer une campagne de sensibilisation afin que les consommateurs changent leurs habitudes
    et acceptent d'acheter des produits mal calibrés mais préservant leur santé et l’environnement.
    Entreprendre des négociations avec l'OMS sur les règles de la FAO liées au Codex Alimentarius afin de
    refuser une partie de ces normes dans la production nationale et pour certains produits importés.
    Favoriser le développement de la recherche en la dotant de moyens nécessaires.
    Assurer aux ménages un budget alimentation ne dépassant pas 15 % de leur budget global.
    Favoriser le recyclage des produits alimentaires non conformes.
    Assurer la gestion sociale en créant, au sein de Pôle Emploi, une structure dédiée à cette filière,
    notamment en matière d'emplois saisonniers."

    Voici l'extrait en vidéo de la présentation de son programme concernant l'agriculture :
    http://www.dailymotion.com/video/xmynhn_l-upr-sauvera-les-agriculteurs_news
    Voici la totalité de son programme en pdf :
    http://www.u-p-r.fr/wp-content/uploads/2012/03/Programme-presidentiel-Francois-Asselineau.pdf

    Voici également la vidéo de son interview faite par terre d'infos durant le salon de l'agriculture :
    http://www.terredinfostv.fr/video/ea4a87614b5s.html

    Aprés n’étant qu'un simple citoyen et pas un membre de l'UPR ou un proche de François Asselineau je ne peux pas m'avancer plus et je vous invite à prendre contact avec lui directement pour plus d'information via son site internet :

    http://www.u-p-r.fr/

    Je vous remercie de m'avoir lu et je vous souhaite bonne chance dans votre combat.

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