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vendredi 24 novembre 2023

Abattage d'arbres: on atteint des sommets !

L'association de protection de l'environnement "A quoi ça serre" a été saisie (au propre comme au figuré), par les propriétaires de la parcelle n°48, située au lieu-dit "kerallioù" à Plougastel, sur un litige qui les oppose à des voisins bien installés, autour de l'implantation d'arbres sur leur talus bocager. Qu'en est-il réellement ? Un petit historique s'impose avant tout. 
Au début des années 60, comme l'atteste la photo aérienne ci-dessus, la parcelle n°48 était déjà ceinturée par une haie d'arbres principalement composée de chêne et de châtaignier. Toujours sur cette photo, le pont Albert Louppe fait office de jonction entre les deux rives qui séparent Plougastel de Brest. En plus d'assurer une fluidité du trafic qui s'intensifie, l'ouvrage routier fait l'objet d'un classement défini comme "site classé pittoresque", élargi à sa périphérie comme l'atteste l'Atlas des sites classés et répertoriés par la DREAL de Bretagne : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/localisation_cle73caca.pdf
Il est donc question de protéger les "abords" du Pont Albert Louppe, la priorité, louable, étant  "au développement harmonieux et maîtrisé" (sic) de l'étalement urbain devenu inéluctable et prolongé tout au long des décennies qui suivent les années 60. 

En 1982, la parcelle n°48 fait l'objet d'un permis de construire pour y construire la maison que l'on retrouve encore aujourd'hui. Comme l'atteste le témoignage d'une des membres de la famille des premiers propriétaires : "Les talus étaient à cette époque plantés d'arbres, déjà bien développés, qu'ils (les parents) devaient conserver selon les termes du permis de construire de la maison, précisant même qu'elle est située dans un "site pittoresque classé". Et aussi : "Ils (les parents) n'ont procédé à aucune plantation d'arbres sur les talus encadrant leur propriété, ceux-ci étant déjà en place." (Témoignage de Mme L'H. en date du 15 novembre 2019)

En 1997, la maison change de propriétaires. Le nouveau couple élit domicile au 90 rue de keralliou et continue à respecter les clauses initiales du permis de construire, à savoir conserver en l'état le talus bocager situé au sud comme à l'ouest de la propriété. Malgré tout, l'abattage de certains arbres, atteints par la maladie devient nécessaire afin de sécuriser la zone, sachant que la pression urbaine s'accentue avec la construction de nouvelles maisons. Mr R. ne procède pas au remplacement des arbres mal en point. Il prévoit régulièrement l'entretien des arbres restants, en s'assurant notamment que la hauteur des arbres s'aligne sur le faîtage de sa maison.  La dizaine d'arbres encore présents continue à jouer un rôle central en hébergeant une biodiversité menacée, composée d'une faune ornithologique exceptionnelle (pèle-mêle on trouve des verdiers, des sittelles torchepots, bouvreuilles et autres mésanges), sans oublier les écureuils roux qui fréquentent les lieux. Voilà pour l'historique.

En parallèle, il devient difficilement incontestable que les arbres situés sur ce talus bénéficie de la prescription appelée trentenaire. En l'espèce il est prouvé, notamment par la photo ci-dessus, que les arbres ont bien plus de 30 ans et qu'ils avaient atteint la hauteur de 2 m, il y a bien plus de 3 décennies (La croissance moyenne d'un chêne enraciné sur un talus ancien est inférieure à 10 cm par an). Mais c'était sans compter sur la volonté inique des voisins de défigurer définitivement un abord pourtant classé, en exigeant l'abattage de ces arbres, protecteurs de la biodiversité.

Roger Boisramé, adjoint de Dominique Cap pendant 13 ans
En effet, 20 ans plus tard, un consorts, constitué de 3 propriétaires, dont l'ancien adjoint aux finances de Dominique Cap, Mr Roger Boisramé, jouxtant la parcelle n°48, font injonction au couple R. de procéder, au motif que quelques branches empiètent sur la partie engazonnée de leur copropriété, à l'arrachage de certains arbres et à la réduction de 2 m (!!) de certains autres. Ils prétextent qu'en hiver des "feuilles viennent se déposer sur la partie engazonnée (!!)", bien distante de chacune des propriétés respectives, partie qui n'a comme intérêt qu'un intérêt paysager urbain. 

Afin de satisfaire leur velléité dans découdre avec leur voisin, le consorts consulte le Conciliateur de justice. A ce titre, il lui est demandé d'intervenir auprès de Mr R. afin qu'il procède à l'élagage ou à la coupe des arbres bordant leur propriété. Le Conciliateur fait la déclaration suivante : "Je me suis transporté sur place et ai pu constater en effet que des branches empiétaient sur le domaine voisin. J'ai demandé à Mr R., en vertu de l'article 673 du code civil, de procéder à l'élagage des branches concernées. Il m'a répondu qu'il allait faire le nécessaire et plus au besoin, ce que j'ai pu constater lors d'une deuxième visite sur les lieux". (Témoignage de Mr Omnès du 06 novembre 2019) 
Un autre témoignage vient corroborait le premier, il s'agit de celui du paysagiste : " Dans le cadre de mon entreprise de création de jardins, j'ai eu l'occasion de travailler chez Mr et Mme R. à maintes reprises pour des travaux divers. J'ai pu constater que les talus bocagers étaient (...) de toute évidence implantés depuis des années. Les époux R. ont toujours pris soin de ces arbres et du talus, y compris du pied du talus, pour conserver la qualité esthétique paysager de l'endroit. L'abattage de ces arbres "âgés" ne permettrait pas de contribuer au maintient de la biodiversité et à l'équilibre des écosystèmes déjà bien atteint". (Témoignage du 14 novembre 2019). Mr R. respecte scrupuleusement ses obligations paysagers, au point de toujours maintenir la hauteur des arbres sur le point le plus haut de leur maison et le talus sous sa forme initiale. Car il s'agit bien d'un talus "naturel" et non pas d'un muret comme l'affirme les accusateurs de Mr R..

Selon toute vraisemblance, le consorts abuse d'une position dominante afin d'agir favorablement sur leur désir inassouvie de jouir de la vue sur la Rade de Brest. Au demeurant, on s'interroge sinon sur leur motivation profonde, du moins sur le peu de cas qu'ils font du respect à la biodiversité. A leur décharge, la question qui se poserait alors, est de savoir si le "droit de vue" est un droit acquis ? D'après différentes sources juridiques, les actions intentées devant les tribunaux ne leur donnent aucunement gain de cause. Par contre le "droit de nuire" n'est pas un droit naturel ou juridique que pourtant des notables, certains profitant de leur statut d'ancien élu, s'octroient en toute illégitimité.

Roger Boisramé déclarait dans le Ouest-France du 17 décembre 2013 que pour Plougastel "La priorité est au développement harmonieux et maîtrisé, presqu'île où il fait bon vivre".  A la condition de se débarrasser des arbres puis des oiseaux, puis des écureuils,... et pourquoi pas de ces voisins soucieux de respecter les règles inscrites dans les permis de construire et non pas de détruire, ce qui s'apparente à une falsification éhontée du droit. 


Propriété parcelle n°48 - kerallioù - rade de Brest



























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