L'association de protection de l'environnement "A quoi ça serre" tenait à réagir avec force aux propos de Jean-Jacques André, adjoint de Dominique Cap, tenus dans l'article ci-dessous.
C'est véritablement une honte ! Une honte car nous avons affaire à une série de fausses déclarations, consciemment et volontairement distillée. C'est une honte, car lui et le maire mentent avec un aplomb qui déshonore la fonction d'élu car elle les rend hors-la-loi. Ils jettent de surcroît l'opprobre sur la démocratie directe locale, utilisant en même temps les médias pour colporter leur calomnie. Ils sont une honte pour leur commune et pour les administrés qui veulent voir clairs dans leurs petites manigances.
Ils sont honteux car foncièrement incapables et irresponsables comme le démontrera le travail de découpage de l'article, car chaque point des propos de Jean-Jacques André est démonté par des textes de réglementations qu'ils brandissent comme la norme mais qu'ils ne respectent pas. "Ce n'est pas nous, c'est Bmo". En vérité, ceci cache bien une certaine médiocrité.
En premier lieu, voici l'extrait d'un document de l'ARS sur les niveaux de contaminations bactériologiques. On verra plus loin, sur les relevés d'analyses, que ces taux explosent dangereusement. Retenez bien que l'ARS préconise l'interdiction de baignade par un arrêté municipal.
FAUX !
Le rapport ci-dessous du 23 juillet 2019 ne figure nulle part, ou plus certainement dans le tiroir du maire ! Il appartenait à la mairie de prendre un arrêté municipal afin d'être en conformité avec la loi, selon les propres commentaires de Jean-Jacques André. Résultat : aucun affichage public pour alerter les usagers de la plage.
Comme l'indique le profil de baignade de la plage de pors guen (document ci-dessous), c'est bien le maire qui est responsable de la baignade. C'est à lui que revient l'obligation d'appliquer la réglementation autour des eaux de baignade, endossée par l'ARS et dictée par la directive 2006/7/CE.
Et l'on voit bien avec le document suivant (qualité des eaux de pors guen), que l'ARS effectuant le 28 juillet suivant un prélèvement déclaré, qu'aucune anomalie n'est mentionnée avant. Pourquoi ? Tout simplement parce que son point de prélèvement est éloigné du lieu de contamination. Ce qui n'exclut pas à l'instant du prélèvement, une contamination à un autre lieu de baignade.
D'autre part, l'analyse d'A quoi ça serre, effectué le 15 juillet 2019, montre une contamination récurrente et qui ne se limite pas à la seule déclaration de bonne qualité des eaux de baignade de l'ARS, faussant de facto la réalité des résultats affichés sur les panneaux près des plages.
FAUX !
Extrait des questions au Sénat
Cependant, si le dysfonctionnement constitue une atteinte à la salubrité publique ou est à l'origine d'une pollution, ce qui est très rare pour les systèmes d'assainissement individuels, le maire, en tant qu'autorité de police sanitaire, devra mettre en oeuvre les moyens qui lui sont donnés par les articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales pour faire cesser les pollutions. Si la commune a transféré sa compétence d'assainissement non collectif à un établissement public, il appartiendra donc à cet établissement d'alerter le maire de l'existence de dispositifs non conformes générant des pollutions afin que ce dernier puisse exercer ses pouvoirs de police sanitaire
L'établissement public, en l'occurrence ici les "Eaux du Ponant", a un rôle de contrôle (tous les 6 ans !) et d'alerte en cas de défaillance, mais pas d'exiger la mise en conformité d'un assainissement non collectif défectueux. Encore une fois ce rôle de Police est dévolu au maire.
Extrait du portail de l'assainissement non collectif (mars 2016)
En cas de non-conformité ayant un impact sur la salubrité publique, le SPANC doit le signaler au maire de la commune concernée, afin que celui-ci intervienne le cas échéant au titre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales).
Autre situation, autre manipulation de la mairie : le sentier côtier de Larmor
FAUX !
Jean-Jacques André était déjà élu de la majorité lorsqu'en juin 2016, Dominique Cap signé cet arrêté explicite. Ils avaient déjà connaissance du caractère potentiellement dangereux du sentier côtier, sans qu'aucunes mesures de protections soient mises en place. Ils mentent une nouvelle fois au nom de la commune et font une fausse déclaration, car nous avons appris que suite à la publication du 30 décembre 2020 d'un article sur ce même blog, pour alerter de l'état du sentier, aurait réapparu soudainement en affichage public, l'arrêté en question, afin certainement de se prémunir de tout accident.
FAUX !
Ce n'est donc pas du ressort de Bmo comme le prétend Jean-Jacques André, ce qui d'ailleurs a été confirmé par un appel à la gendarmerie de Plougastel-Daoulas.
Mais malgré les magouilles des élus, ce document n'est pas valable comme le relève judicieusement un adhérent d'A quoi ça serre : "J'ai constaté (photo ci jointe) que l'arrêté n'avait pas été transmis pour contrôle de légalité à la préfecture comme l'exige le code général des collectivités territoriales, ce qui signifie donc qu'il n'est donc pas entré en vigueur et ne peut-être exécutoire. Il s'agit donc ni plus ni moins d'un effet d'annonce (Depuis 2016 ils auraient quand même pu régulariser...). En d'autres termes comment faire croire aux habitants qu'on se préoccupe de leur sécurité, et que l'on travaille pour eux, alors que ce qu'on affiche n'a aucune valeur."
C'est bien là effectivement que le bât blesse, ils mettent à mal leurs engagements publics, car confondus dans leur propre incurie et le peu de respect qu'ils doivent à la charge qu'incombe la fonction de l'élu; se décharger de sa responsabilité démontre bien une certaine déchéance dans la représentation publique. Ils pourront toujours répondre qu'ils ne sont pas fautifs : "Ce n'est pas nous, mais Bmo."
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