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vendredi 27 novembre 2020

La France, championne des dérogations dans l'environnement

Extrait de l'article de Reporterre du 13 novembre 2020 "Les serres géantes, "usines à tomates" qui envahissent la Bretagne"

En fonction de leur taille, les serres sont soumises à des autorisations de l’administration. L’évaluation environnementale du projet est obligatoire à partir de quatre hectares. En dessous, les serristes peuvent obtenir une dérogation. « Alors, ils font par tranches successives, chacune restant en dessous de quatre hectares », observe David Derrien. La consultation des données de l’administration permet de constater qu’en Bretagne, effectivement, la plupart des demandes concernent des extensions de moins de quatre hectares. Et que l’administration dispense dans la grande majorité des cas l’agriculteur d’évaluation environnementale. Pourtant, additionnées, les extensions peuvent au fil des années mener l’exploitation bien au-delà des quatre hectares de serres. Sans que jamais une étude globale des conséquences sur l’environnement ait été menée.

Plougastel compte encore de nombreuses magnifiques zones humides, menacées par l'expansion économique et/ou l'irresponsabilité des élus

En parallèle on entend trop souvent dans les propos des écologistes : "Il existe un panel conséquent de règles en matière d'environnement, faisons respecter la loi." C'est malheureusement insuffisant et incomplet. Insuffisant parce-que, et l'extrait de l'article ci-dessus en est la parfaite illustration, toute loi édictée est faite pour être éventuellement contournée par l'administration préfectorale dépositaire de l'application de plus en plus complexe des textes de loi. Comment font-ils ? Ils prennent des arrêtés afin de trouver des aménagements conformes aux demandes d'examen de l'exploitant industriel ou au maître d'ouvrage qui se trouve être très souvent une collectivité telle que Brest Métropole. Les exemples d'arrêtés favorables ne manquent pas comme la fameuse "dérogation pour destruction d'espèces protégées" qui est un bel alibi frauduleux, un paravent bureaucratique soucieux de masquer une bien malheureuse réalité. Les technocrates vont jusqu'à sortir le fameux triptyque "Compenser, Eviter, Réduire" afin de garantir à un projet d'urbanisme une porte de secours confortable : que l'on explique alors comment aménager une nouvelle zone humide à voir la complexité d'un milieu naturel et de son biotope. Les ressources mobilisées pour parvenir à ces fins sont une réelle caricature du respect des schémas d'urbanismes (comme le Scot) qui ne servent qu'à légitimiser la nécessité de soutenir une économie agro-industrielle (ou tout autre projet d'artificialisation des sols) délibérément dévoreuse d'espace, pourtant vital à une agriculture éco-responsable et/ou agroécologique. C'est une législation incapable d'endiguer l'impact néfaste des serres sur l'environnement et sur leur perte en biodiversité puisque au service de ces destructeurs, potentiellement pollueurs. 

La Fnsea et la Chambre d'agriculture du Finistère ne sont jamais loin dans cet organigramme inofficiel, mais ils n'avancent pas forcément masqué; c'est le moins que l'on puisse dire quand ils saccagent les biens publics dont les réparations sont financées par le don public.  A la différence du maire de Plougastel-Daoulas, Dominique Cap qui se trouve être aussi le représentant des maires du département (président de l'association des maires du Finistère) et qui, de ce fait, a une position favorisée pour rencontrer le Préfet quand cela lui semble impératif. Effectivement ça devient incomplet car une décision de destruction de la nature n'est pas toujours prise dans les bureaux de la Dreal, des DDTM, du Pôle Ecologie Urbain de Bmo, qui agissent très souvent comme des caisses d'enregistrement soumises aux contraintes de la hiérarchie. Après tout, les cadres des services de BMO ou de la Préfecture ne sont que des exécutants. 

Il est incontestable que des infrastructures de ce type ont un impact sur l'environnement à long terme. Si de surcroit les industriels ne se conforment pas aux règles élémentaires de salubrité publique, c'est un large périmètre, hors propriété, qui sera atteint, comme une zone humide en contrebas du bassin versant. Grâce au travail d'A quoi ça serre, on a découvert dans ce cas de figure (serres Lenard) que les eaux usées des sanitaires s'écoulaient directement dans la nature avec un fort potentiel de pollution bactériologique exprimée par un personnel important en pleine saison de récolte de tomates. Ces serres sont considérées comme un modèle par la Préfecture et le maire.

On sait que des accords sont très souvent actés hors séances ordinaires des services administratifs et se concluent lors de déjeuners. Dominique Cap aime bien les déjeuners. Il aime beaucoup les déjeuners. A tel point qu'il y invite des industriels de sa commune dont l'une de ses adjointes n'est autre que la directrice de leurs établissements. Mais il peut déjeuner aussi avec un ancien Préfet pour obtenir gain de cause dans l'intervention des services de l'administration, ce qui pose, dans ce cas-là, un réel problème de déontologie. Et à vrai dire, les défenseurs de l'environnement sont bien plus démunis face à de tels comportements déloyaux car ils pourront tenter de se mobiliser afin de rencontrer le représentant de l'Etat, afin d'exposer leurs arguments très souvent fondés, ils ne seront jamais invités à déjeuner amicalement avec lui. Il y a là une différence de traitements qui est bien plus préjudiciable à la nécessité de tenter de maintenir un pacte écologique serein. C'est une magouille à grande échelle à laquelle nous sommes exposés. Que reste-il alors ? Les tribunaux surement, mais surtout notre intégrité et notre détermination pour contrecarrer ces ententes corruptibles. C'est là notre première victoire.



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