La paillote illégale dixit la mairie de Plougastel

Porz Gwenn est une plage de Plougastel-Daoulas qui s'ouvre sur un bras de la rade de Brest. Sa fréquentation explose arrivé l'été, les serviettes couvrant un sable grossier mal lavé. Son bord de mer n'échappe pas au caravanage, une plaie pour le littoral à cause de la sédentarisation, un casse-tête pour les élus pour reconquérir progressivement leur territoire, pour tous ceux qui veulent évidemment prendre à bras le corps le phénomène de mitage sur des zones naturelles littorales. A certains endroits, comme à Porz Gwenn, les élus s'accommodent bien de la loi littoral, surtout quand elle sert une boulimie de détente autour d'un barbecue et les privilèges que l'on s'accorde illégalement. 

Parce-que, en consultant la carte ci-dessous, nous avons affaire à un nouveau cas de "passe-droit". Les anciens propriétaires de la parcelle ont été sommés de retirer leurs caravanes. Très bien. Sauf que la loi s'applique à tous et tout endroit de la même façon. Pourquoi alors observer de nombreux autres cas douteux dans la bande des 100 m., tout au long du littoral de la commune ? Pourquoi retrouver une paillote en lieu et place des caravanes?

En amont du terrain, se trouve la propriété de Mme Orvoën, conseillère municipale de la commune, élue de Dominique Cap. Pendant notre visite (nous, adhérents d'"A quoi ça serre"), s'approche un grand gaillard, couvert d'un épais manteau de camouflage, surement excité par la curiosité de connaître l'identité des trois intrus. Quelques questions s'imposent de ma part qui apparemment ne font pas le bonheur de l'ancien militaire. Il est rejoint par son épouse qui sort du jardin. 

Je me présente. Contrairement à son mari, Mme Orvoen saisit qui je suis : "C'est l'Abeillaud. 

- Ah ! S'exclame-t-il, on m'avait dit que tu n'étais qu'une merde, effectivement ça se confirme." Je vous fais grée du reste de l'échange, ponctué par : "Tu n'es qu'une merde." Amusé je leur réponds : "Vous auriez mieux fait de rester dans votre jardin."

Donc la "petite merde" que je suis, adresse un courrier en RAR à l'urbanisme pour vérifier la légalité de l'implantation de la paillote. En RAR, car le collègue de Mme Orvoën, adjoint au développement durable, Jean-Jacques André, a déjà tenté de m'intimider en me refusant l'accès à des documents normalement accessibles à tous. 

Lors de ma visite à l'urbanisme, le mercredi 27 novembre 2019, l'employée me précise que la cabane installée sur la parcelle n° 264 n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable aux travaux. A noter que le courrier adressé à la mairie ne lui est pas parvenue. Effectivement si la mairie égare les courriers d'AQCS, difficile pour le maire d'y répondre. Mais peut-être puis-je obtenir des premiers éclaircissements par ce Jean-Jacques André, que je croise le même jour à la mairie, filmé en caméra cachée. https://youtu.be/FtCjknBaDUc

la barrière servirait-t-elle à empêcher le droit de passage ?

Première chose, j'apprends, à mon grand soulagement, qu'il a reçu le courrier (27'') alors qu'il est adjoint aux travaux et non à l'urbanisme (délégué officiel : Jean-Paul Toullec). Pourquoi donc traite-il des courriers qui ne lui sont pas destinés, et qu'il ne transmet pas à l'urbanisme ?  Pourtant, il confirme que l'implantation de la cabane n'a pas été autorisée (37''). Ensuite l'élu s'attarde sur ma première publication sur facebook, reconnaît au passage que c'est pas "son truc", et martèle que j'ai évoqué "un terrain spolié" (1'20). Assurément, facebook ce n'est pas son truc car je n'ai jamais évoqué une quelconque spoliation. Puis la raison pour laquelle les anciens propriétaires ont du rendre le terrain à la commune tient au fait qu'ils ne réglaient pas leur taxe au fisc (1'40). Or il semblerait que la taxe de redevance dite de "caravanage" ait été illégale. On se demande alors si l'ensemble des propriétaires d'habitat léger sur le littoral a fait l'objet d'un tel rappel "fiscal", ordonné par la commune. Toujours est-il que le passage des adhérents d'"A quoi ça serre" semble avoir fait réagir car comme me l'annonce Jean-Jacques André, une voisine est prête à installer la cabane sur sa propriété, en prenant soin, bien entendu, de faire une demande auprès des services de l'urbanisme dont il n'a pas la délégation. 

Quelques rappels à la loi (sensée être respectée par les éluEs)

Conformément à l’article L. 146-4 III du Code de l’urbanisme, aujourd’hui codifié à l’article L. 121-16 : « en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d’eau intérieurs désignés au 1° de l’article L. 321-2 du Code de l’environnement ».

Loi littoral. Conformément à l’article R. 121-5 du Code de l’urbanisme, sont autorisées dans les espaces remarquables : « 3° La réfection des bâtiments existants et l’extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l’exercice d’activités économiques ; » "simple aménagement mineur" source : village de la justice

Inconstructibilité dans la bande des 100 m. http://www.cabinet-blanquet.fr/a-10-linconstructibilite-dans-la-bande-littorale-des-100-metres---un-principe-absolu---.php

L'article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales prévoit que « toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. »

Le 1^er alinéa de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 dispose que "sous réserve des dispositions de l'article 6, les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande (…)".